Éditeur du service : [À COMPLÉTER — nom / raison sociale, statut juridique, SIRET]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
Contact : [À COMPLÉTER — email de contact officiel]
Hébergement :
« WATT » désigne le service en ligne accessible à cette adresse, plateforme de création et d'échange de produits musicaux générés par intelligence artificielle.
WATT est une marketplace de créations 100 % générées par intelligence artificielle. Les utilisateurs peuvent publier, écouter, acheter, revendre et échanger des créations sonores accompagnées de leur recette (le prompt et les réglages ayant servi à les générer), ainsi que des fichiers de voix destinés à la création musicale par IA.
L'inscription requiert une adresse email valide. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité de ton compte. L'âge minimum d'utilisation est de 15 ans ; l'achat de crédits (à l'ouverture commerciale) sera réservé aux majeurs ou aux mineurs autorisés par leur représentant légal.
Les transactions internes s'effectuent en « Smyles », la monnaie virtuelle de la plateforme. Pendant la bêta, les Smyles n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables et peuvent être réinitialisés. Les conditions d'achat et de conversion des Smyles seront précisées dans une version ultérieure des présentes, avant l'activation des paiements réels.
Un achat porte sur un exemplaire d'une création, éventuellement numéroté (#X/N) lorsque l'édition est limitée. L'achat d'un exemplaire donne accès : au fichier de la création, et à sa recette lorsque la création en comporte une. Les fichiers de voix sont vendus sans recette (une voix générée n'est pas reproductible par son prompt).
Un exemplaire « vente unique » (1/1) est retiré de la vente dès son achat. La revente d'exemplaires entre utilisateurs est possible sur le marché secondaire de la plateforme ; elle déclenche une rétribution de l'artiste d'origine (royalties) et une commission de plateforme, affichées au moment de la revente.
Sauf mention contraire affichée sur la fiche du produit, l'achat d'un exemplaire confère à l'acheteur un droit d'utilisation de la création et de sa recette pour ses propres projets créatifs, y compris commerciaux (chanter sur une instrumentale, générer des œuvres dérivées à partir de la recette…). L'achat n'emporte pas le droit de revendre le fichier ou la recette en dehors de la plateforme, ni de les republier tels quels comme sa propre création.
En publiant sur WATT, tu déclares : que la création est générée par IA avec l'outil et la version que tu indiques (provenance affichée publiquement) ; que tu détiens les droits nécessaires sur les éléments publiés (notamment pour les voix : ta propre voix ou une voix IA originale — l'imitation d'une personne réelle identifiable est interdite) ; que le contenu ne viole aucun droit de tiers.
Les ventes créditent le solde Smyles de l'artiste après commission de plateforme. Les conditions de conversion en monnaie réelle (seuils, identité, fiscalité) seront définies à l'activation des paiements et feront l'objet d'une mise à jour des présentes.
Sont notamment interdits : la fraude aux mécaniques d'engagement (multi-comptes, parrainages fictifs, achats croisés destinés à gonfler artificiellement des statistiques), la copie de recettes d'autrui pour les revendre, toute tentative de contournement des protections d'accès aux contenus payants, et tout contenu illicite (voir politique de contenu).
En cas de manquement, WATT peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte, et annuler des transactions frauduleuses. Tu peux supprimer ton compte à tout moment (voir Confidentialité).
WATT est fourni « en l'état » pendant la bêta, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. La plateforme n'est pas responsable de l'usage que les acheteurs font des créations en dehors du service.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un achat conclu à distance. Toutefois, les créations, recettes et voix vendues sur WATT sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après l'achat. En confirmant son achat, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le contenu est débloqué ou téléchargé (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). Pendant la bêta, aucun achat en argent réel n'est proposé : cette clause s'appliquera à l'ouverture des paiements.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. [À COMPLÉTER à la création de la structure : nom et coordonnées du médiateur de la consommation, juridiction compétente]
Les Smyles sont vendus par : [À COMPLÉTER — prénom et nom, ou dénomination], [À COMPLÉTER — statut, ex. entrepreneur individuel (micro-entreprise)], SIRET [À COMPLÉTER], adresse [À COMPLÉTER], email de contact [À COMPLÉTER].
Les présentes conditions régissent l'achat en ligne de « Smyles », crédits d'usage de la plateforme WATT. Un Smyle permet de débloquer des contenus (recettes, créations, ADN…) sur la plateforme. Un Smyle acheté n'est ni remboursable en euros, ni convertible en argent, ni cessible en dehors de la plateforme.
Les Smyles sont vendus par lots (« packs ») dont le contenu et le prix en euros, toutes taxes comprises, sont affichés avant la validation de l'achat. [Si franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. WATT ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte. La commande est ferme à la confirmation du paiement par Stripe.
Les Smyles sont crédités sur le compte de l'acheteur dès la confirmation du paiement par Stripe, en général en quelques secondes. En cas de retard anormal, contacte-nous à l'adresse ci-dessus.
Les Smyles sont un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel. Avant de payer, l'acheteur demande expressément la fourniture immédiate du contenu et renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande est enregistrée avec la date et l'heure de l'achat. Sans cette case cochée, l'achat n'est pas possible.
En cas de remboursement accordé ou de contestation bancaire d'un paiement, les Smyles correspondants sont retirés du compte, dans la limite de ceux qui y restent. Si les Smyles ont déjà été utilisés, WATT peut suspendre les fonctions d'achat et examiner la situation du compte.
Toute réclamation peut être adressée à l'email de contact ci-dessus. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, site et coordonnées du médiateur].
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Compte : email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), nom d'artiste et informations de profil que tu choisis de remplir. Activité : créations publiées, achats/ventes/échanges (nécessaires au fonctionnement du service et à l'intégrité de l'économie), messages internes, statistiques d'écoute. Technique : journaux d'erreurs (Sentry) destinés à la fiabilité du service.
Ces données servent exclusivement à fournir le service (exécution du contrat) : gérer ton compte, tes transactions, ta bibliothèque, et t'envoyer les emails transactionnels (confirmation de vente, reçu d'achat, emails de compte). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.
Les données sont conservées tant que ton compte est actif. Les enregistrements de transactions sont conservés après suppression du compte, sous forme anonymisée, pour préserver l'intégrité des achats des autres utilisateurs et répondre aux obligations comptables.
Conformément au RGPD, tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Suppression de compte : disponible directement dans ton WATT BOARD (section Identité → Supprimer mon compte). La suppression anonymise immédiatement tes données personnelles et dépublie tes contenus invendus ; les exemplaires déjà achetés par d'autres utilisateurs restent dans leur bibliothèque (l'auteur apparaît comme « Artiste supprimé »).
Pour toute autre demande : [À COMPLÉTER — email de contact officiel]. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
WATT n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Le stockage local de ton navigateur conserve uniquement ta session de connexion (jeton) et tes préférences d'interface — indispensables au fonctionnement.
WATT réalise une mesure d'audience anonyme (funnel de visite, sans donnée personnelle) pour améliorer le service. Elle est désactivée par défaut et ne s'active que si tu l'acceptes via la bannière de consentement ; tu peux refuser sans conséquence sur l'utilisation du site, et le signal « Do Not Track » de ton navigateur est respecté automatiquement.
Sont interdits sur WATT : les contenus illégaux, haineux, ou sexualisant des mineurs ; l'imitation de la voix ou de l'identité d'une personne réelle identifiable sans son consentement ; les contenus dont tu ne détiens pas les droits ; les fausses déclarations de provenance IA.
Signalement intégré (DSA) : chaque fiche produit et chaque profil comporte un bouton « ⚑ Signaler » — connecté ou non, avec accusé de réception. Motifs : contenu illégal, contrefaçon, haine ou violence, nudité, spam/arnaque, autre. C'est le canal recommandé.
Tu peux aussi envoyer un signalement à [À COMPLÉTER — email de contact officiel] en précisant : l'URL du contenu en cause, la description de tes droits, et tout élément de preuve (lien vers ta publication originale, antériorité…).
Tout signalement étayé est traité sous 7 jours : le contenu peut être dépublié le temps de l'examen, puis retiré définitivement et le compte fautif sanctionné si la violation est avérée. Les signalements abusifs ou de mauvaise foi sont également sanctionnés.
Chaque création publiée sur WATT affiche sa provenance (outil IA et version, déclarés par l'artiste). Cette déclaration engage l'artiste ; une fausse déclaration constitue un manquement aux CGU.